Politique de données personnelles

En utilisant ce Site Internet, vous acceptez le présent règlement sur la protection des données. Le responsable de traitement est BELLECOUR LITERIE, 40 rue Antoine Condorcet 38090 Vaulx-Milieu France. Version mise à jour le 03 mars 2022

1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNEES SUR LE SITE BELLECOUR LITERIE

Dans le cadre de votre visite et de vos achats sur le site Bellecour-Literie, le Groupe Senso Pur est responsable du traitement de vos données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : 40 Rue Antoine Condorcet, 38 090, Vaulx-Milieu.
Téléphone: 04 74 07 33 51
Adresse électronique: dpo-services@cybersecura.com

L’ensemble des traitements sont réalisés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et fait l’objet d’une formalité préalable.

2. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR LE GROUPE SENSO PUR SUR LE SITE BELLECOUR LITERIE ?

Senso Pur peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet bellecour-literie.fr dans le cadre de :

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte client sur le site Bellecour Literie: Plus spécifiquement, l’adresse électronique, le nom, prénom, au besoin le nom de l’entreprise commanditaire (facultatif), le pays, le n° de téléphone, le mot de passe, les notes de commande, l’adresse de livraison et de la facturation, données relatives aux SAV ;
Lors de la demande de réalisation d’un devis professionnel : Nom, adresse électronique, n° de téléphone, nom de la société qui requière le devis (facultatif), objet de votre demande, description ;
Lors des paiements des commandes : Plus spécifiquement, dans le cadre d’un virement bancaire ou d’un règlement, nos clients renseignent leurs coordonnées bancaires (Via les interfaces des cartes bancaires, PayPal, Amex).
Lors de l’utilisation du formulaire de contact : Plus spécifiquement, le nom, le n° de téléphone, la catégorie de la demande (facultatif), la description du message, l’adresse électronique, les pièces jointes si déposées (facultatif) et les réponses apportées ;
Lors de l’inscription à la Newsletter via une case à cocher lors de la création de compte ou un dans un onglet : Plus spécifiquement, l’adresse électronique, le nom, prénom, la civilité (facultatif), la date de naissance (facultatif) ;
Lors de l’inscription à l’emailing des offres spéciales des partenaires de Senso Pur : Plus spécifiquement, l’adresse électronique, le nom, prénom, la civilité (facultatif), la date de naissance (facultatif) ;
Lors du dépôt d’avis sur Trust Pilot visible sur le site Bellecour Literie: Plus spécifiquement, l’identifiant Trust Pilot, le pays du dépositaire de l’avis, la date de dépôt de l’avis, la note accordée et son caractère positif ou négatif, le message déposé, la date de l’expérience achat ;
Lors de la navigation sur notre site internet : Plus spécifiquement les cookies essentiels au fonctionnement du site Web, ainsi que de manière facultative, les statistiques de visite et mesure d’audience tels que le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour, les cookies de tchat (Zendesk).

3. SUR QUELLES BASES LEGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR EFFECTUER LE TRAITEMENT DE VOS DONNES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles (formulaire de contact, Newsletter, offres partenaires, navigation sur notre site internet, création d’un compte) ;
Lorsque cela est nécessaire pour veiller aux intérêts légitimes de Senso Pur (certains cookies fonctionnels et paramètres de mesure d’audience) ;
Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat d’achat conclu avec vous et que le retrait de consentement de ces traitements ne conditionnera pas l’exécution du contrat vente conclu entre vous et Senso Pur (modalités de paiement, toutes les données relatives à l’achat et aux garanties) ;
Lorsqu’il s’agit d’une obligation légale qui incombe à Senso Pur (facturation d’un client, etc.) ;

4. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

Les données personnelles collectées lors d’un achat sur le site Bellecour-Literie.fr seront conservées le temps de la relation contractuelle et pourront faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire aux obligations comptables et fiscales (une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de Commerce) et aux obligations légales pendant le délai de prescription applicable (une durée de 5 ans consacrée par l’article 2224 du Code civil).

Les données personnelles concernant le compte des utilisateurs sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans compter de leur dernière activité sur le compte ou sur un support de communication électronique de Senso Pur. A l’issue de ce délai, leur compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Les données renseignées dans le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.

Les données relatives à l’envoi de la newsletter et à l’emailing promotionnel sont conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez, ou le cas échéant, que vous retiriez votre consentement.

Lors du dépôt d’avis sur Trust Pilot (https://fr.trustpilot.com) le groupe Senso Pur n’est pas responsable de la durée de conservation des données personnelles, referez-vous à leur politique de confidentialité.

Les données liées aux cookies sont conservées pour une durée de 13 mois.

5. A QUELLES FINS VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Vos données seront traitées pour les raisons suivantes :

Constitution d’une base de données clients ;
Satisfaire à l‘envoi d’enquêtes de satisfaction ou toutes autres démarches commerciales, de marketing, et/ou de communication (tel que l’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles si vous y avez consenti) ;
Satisfaire à la gestion du site internet, des cookies et des demandes envoyées à partir du formulaire en ligne présent sur le site internet ;
Satisfaire à la réalisation, la gestion et le suivi des commandes, ainsi qu’aux demandes de recours au Service Après-Vente (SAV) ;
Satisfaire à une demande de devis professionnel ;
Permettre l’affichage de vos avis déposés sur Trust Pilot à la suite à un achat sur le site Bellecour Literie ;

6. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles peuvent être transmises, en dehors des employés de Senso Pur, aux sous-traitants auxquels Senso Pur fait appel dans le cadre de l‘exécution des services et commandes (notamment gestion, livraison de colis, traitement de la commande et le paiement), des logiciels marketing (CRM) ainsi que les sous-traitants de gestion des cookies de navigation (Zendesk, Google Ads, Facebook Pixel, Google Analytics, Clarity, Contentsquare) et de dépôt d’avis (Trust Pilot).

Les données pourront être transmises aux administrations et organismes publics lorsque la réglementation fiscale, ou toute autre réglementation applicable l’exige.

Senso Pur ne vend, ni ne loue en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers et ne transfère pas vos données hors-Union européenne.

Les serveurs contenant les données collectées par Senso Pur sont hébergés en France et le site Web est sécurisé par un certificat SSL.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Nous vous garantissons le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet (Droit d’accès), de demander que ces informations soient rectifiées (Droit à la rectification), restreintes (Droit à la limitation) ou supprimées (Droit à l’effacement). Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles (Droit à la portabilité) ou de vous opposer (Droit d’opposition) au traitement de ces dernières.

Senso Pur vous informe qu’un référent de la protection des données a été désigné et que vous pouvez lui transmettre toute question relative au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter soit :

Par courriel à : dpo-services@cybersecura.com

Par adresse postale : Fabien Bully, Groupe Senso Pur, 40 Rue Antoine Condorcet, 38 090, Vaulx-Milieu

Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, une preuve de votre d’identité pourra être demandé (cette dernière sera ²détruite dès l’exercice du droit effectué). Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre nom, prénom, adresse électronique ou postale afin de vous recontacter. Senso Pur répondra à cette demande dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement notifiera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par adresse postale : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.